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9 août 2023 Corporate

La réforme des retraites : A partir du 1er septembre 2023

L’essentiel de la réforme des retraites entrera en vigueur le 1er septembre 2023. Le texte de loi définitif est désormais connu. Quels sont les changements à venir ?

L’âge légal de départ

Une des mesures les plus connues, qui a fait beaucoup débat dans notre société est le recul de l’âge légal de départ à la retraite qui passe de 62 ans à 64 ans.
Elle sera mise en place de manière progressive à partir du 1er septembre 2023, à raison de 3 mois supplémentaires par génération.
 Ne sont pas concernées par ce relèvement de l’âge légal les personnes nées avant le 1er septembre 1961.

Le dispositif de carrière longue

Ouvert aux personnes ayant débuté leur carrière avant 21ans, le dispositif de carrière longue permet de partir avant l’âge légal sous réserve d’avoir validé le bon nombre de trimestre. Le dispositif concerne les personnes ayant commencé à travailler entre 16 et 21 ans.

Maintien du départ anticipé pour incapacité permanente ou handicap

Pour les personnes avec un taux d’incapacité permanente d’au moins 20%, l’âge de départ restera à 60 ans. Si ce taux est entre 10 % et 19 %, l’âge de départ à la retraite sera 62 ans. En ce qui concerne les travailleurs handicapés, ils pourront toujours partir à compter de 55 ans.

Augmentation de la durée de cotisation

La durée de cotisation requise pour le taux plein passe à : 

  • 169 trimestres pour la génération de septembre à décembre 1961 et celle de 1962 (168 avant) ;
  • 170 trimestres pour la génération 1963 (168 avant) ;
  • 171 trimestres pour la génération 1964 (169 avant) ;
  • 172 trimestres pour la génération 1965 et les suivantes (169 à 171 avant).

Deux trimestres « éduction » ou adoption pour la mère

Avant la réforme, deux trimestres pour l’éducation ou l’adoption pour la mère pouvaient être répartis librement entre les 2 parents.

Désormais, 4 trimestres maternité seront automatiquement attribués à la mère ainsi que deux des 4 trimestres pour l’éducation ou l’adoption.

Des mesures sur le pouvoir d’achat

La loi prévoit de revaloriser à 85% du SMIC soit 1200€ bruts par mois, la retraite des personnes ayant effectués une carrière complète, à temps plein au SMIC. Toute personne ayant plus de trois enfants aura une majoration de 10% du montant de sa retraite de base.

Les autres mesures concernent la suppression des régimes spéciaux, l’objectif de suppression de l’écart entre les hommes et les femmes d’ici 2050 ou encore la création de l’Assurance vieillesse des aidants.

Le comité de suivi des retraites doit remettre au Parlement, avant le 1er octobre 2027, un rapport d’évaluation de la loi portant réforme des retraites et des mesures qui ont été prises après sa publication en matière d’emploi des seniors.